Metadata : var PP3001-Droit au MAF

var PP3001-Droit au MAF - ménage (Population)

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Description

La variable indique si le ménage de la personne peut bénéficier d’un remboursement dans le cadre du Maximum à facturer (MAF) sur la base du MAF social ou du MAF revenus.

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La variable indique si le ménage de la personne peut bénéficier d’un remboursement dans le cadre du Maximum à facturer (MAF) sur la base du MAF social ou du MAF revenus.

Codification

Valeur Signification
0	Pas de droit à la franchise sociale (jusqu’en 2004)
1	Droit au MAF social pour tout le ménage
2	Droit au MAF revenus pour tout le ménage
3	Droit au MAF fiscal (jusqu’en 2004)
4	Droit au MAF revenus; une partie du ménage a droit au MAF social.

Remarques

Le Maximum à facturer (MAF) est un système de remboursement introduit en 2002 visant à assurer l’accessibilité des soins. Grâce à ce système, les ménages qui comptent des frais de soins de santé élevés ont droit au remboursement de tous leurs tickets modérateurs dès qu’ils dépassent un montant défini. Tous les assurés sont automatiquement pris en compte dans le système du MAF, mais le plafond du ticket modérateur varie d’un ménage à l’autre et dépend de leurs revenus et de leur situation sociale. Les variables PP3004 et PP3005 indiquent si le ménage (PP3004) ou certains membres du ménage (PP3005) ont effectivement reçu des remboursements MAF. Vous trouverez davantage d’informations sur le MAF et le plafond du ticket modérateur sur le site web de l’INAMI. Les variables indiquent
Tous les tickets modérateurs ne sont pas pris en compte lors du calcul du plafond du ticket modérateur (plafond MAF). Vous trouverez ici la liste des prestations de soins qui entrent en ligne de compte pour le calcul de ce plafond.
Le droit au MAF est un droit familial. Lorsque le total des tickets modérateurs du ménage dépasse le plafond du ticket modérateur, les membres du ménage ont droit à des remboursements MAF. La définition d’un ménage diffère cependant d’un type de MAF à l’autre. Le ménage “mutualiste” s’applique au MAF social, tandis que le ménage du Registre national s’applique au MAF revenus.
Le MAF social est attribué automatiquement à la personne qui a droit à l’intervention majorée. Le plafond du ticket modérateur le plus bas s’applique à ce groupe. Si un membre du ménage remplit les conditions d’octroi du MAF social, le droit s’applique à tous les membres du ménage mutualiste. Le ménage mutualiste constitue la partie du ménage du Registre national composée par le titulaire, son ou sa partenaire et les personnes à leur charge.
Le MAF revenus s’applique aux ménages qui n’entrent pas en ligne de compte pour le MAF social. Dans ce cas, le plafond du ticket modérateur dépend du total des revenus de tous les membres du ménage. Il existe cinq tranches de revenus auxquelles s’appliquent un plafond distinct. Pour le MAF revenus, on considère le ménage du registre national, composé de toutes les personnes domiciliées à la même adresse. La variable PP3008 propose davantage d’informations sur le ménage du Registre national.
Le ménage mutualiste (MAF social) correspond, dans la plupart des cas, au ménage du Registre national (MAF revenus). Si un ménage mutualiste ayant droit au MAF social ne correspond pas au ménage du Registre national, les tickets modérateurs seront remboursés dès que l’un des plafonds du ticket modérateur est atteint, qu’il s’agisse du plafond MAF du ménage mutualiste ou du plafond de revenus du ménage du Registre national. Dans ce cas, la variable prend la valeur 4 pour tous les membres du ménage du Registre national. Environ 10 % des personnes ont la valeur 4 pour cette variable. La variable PP3003 précise quels membres du ménage du Registre national ont droit au MAF social et lesquels n’y ont pas droit.
Les valeurs 0 et 3 ne concernent que les années antérieures à 2005. Il s’agit de valeurs subsistantes d’un ancien système de franchise sociale et fiscale.
Dans la première version des datasets Population (vs1), cette variable est basée sur une information incomplète ou temporaire, et donc peu fiable. Dans la seconde version (vs2), l’information est fiable.

Moins

Disponible

Database	Variantes	Premières données	Dernières données
Population	ALL	2002-01-01	2023-12-31

Source

Agence Intermutualiste (https://aim-ima.be)

Code

PP3001

Format SAS

1. (numeric)

Type

Catégorielle

Variable(s) équivalente(s)

Mots clés

Caractéristiques socio-démographiques
Avantages et statuts

Malgré le soin que nous apportons à la rédaction de nos métadonnées, celles-ci peuvent contenir des ambiguïtés ou des erreurs.
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METADATA

var PP3001-Droit au MAF - ménage (Population)