Metadata : var PP3005-Remboursement et plafond MAF

var PP3005-Remboursement et plafond MAF – individu ou partie du ménage (Population)

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Description

La variable indique si la personne a reçu un ou des remboursements dans le cadre du maximum à facturer (MAF) sur la base d’un droit individuel ou d’un droit d’une partie du ménage. Vous trouverez à la variable PP3001 et sur le site web de l’INAMI davantage d’informations sur le système du maximum à facturer.

Plus

Codification

Valeur	Signification
0	Aucun remboursement sur une base individuelle
1	Enfant de moins de 19 ans au 01/01 de l’année de référence (jusqu’au MAF 2003: -16 ans) – plafond €650
2	Allocations familiales majorées - plafond €450
3	Remboursement MAF social dans un ménage MAF revenus sur la base du €450

Remarques

La variable est remplie uniquement si un remboursement MAF a lieu sur une base individuelle ou sur la base d’une partie du ménage. La variable prend donc la valeur 0 si aucun remboursement MAF n’a eu lieu ou si l’ensemble du ménage a reçu un remboursement MAF. Les remboursements en faveur de l’ensemble du ménage sont indiqués à la variable PP3004. Vous trouverez à la variable PP3001 davantage d’informations sur les deux types de MAF (MAF social et MAF revenus) ainsi que les deux définitions différentes du ménage auxquels ces droits MAF sont liés.
Valeur 1: une protection supplémentaire est mise en place pour les enfants âgés de moins de 19 ans. Le montant maximal (propre à l’enfant) de ce type de MAF est fixé à €650, quel que soit le revenu du ménage. La valeur 1 concerne moins de 0,1 % de la population.
La valeur 2 est une catégorie en voie d’extinction. Elle concerne les enfants qui, au 4 juillet 2002, recevaient des allocations familiales majorées et avaient droit aux allocations familiales majorées au cours de l’année civile concernée.
Si seule une partie du ménage a droit au MAF social (PP3001=4), la variable prend alors la valeur 3 lorsqu’un remboursement de ce genre a lieu.
Les plafonds du ticket modérateur sont indexés. Référez-vous au site web de l’INAMI afin de consulter les montants actuels.
Le plafond du ticket modérateur d’un ménage diminue de 100€ si la personne ou un membre du ménage de celle-ci a droit au MAF maladies chroniques. Vous trouverez davantage d’informations sur le sujet à la variable PP3014.
Dans la première version des datasets Population (vs1), cette variable est basée sur une information incomplète ou temporaire, et donc peu fiable. Dans la seconde version (vs2), l’information est fiable.

Moins

Disponible

Database	Variantes	Premières données	Dernières données
Population	ALL	2002-01-01	2023-12-31

Source

Agence Intermutualiste (https://aim-ima.be)

Code

PP3005

Format SAS

1. (numeric)

Type

Catégorielle

Variable(s) équivalente(s)

Mots clés

Caractéristiques socio-démographiques
Avantages et statuts

Malgré le soin que nous apportons à la rédaction de nos métadonnées, celles-ci peuvent contenir des ambiguïtés ou des erreurs.
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METADATA

var PP3005-Remboursement et plafond MAF – individu ou partie du ménage (Population)