Signaler
×
Envoyer
Fr
nl
L’Agence InterMutualiste
Données de santé
Projets
News
Qui sommes-nous?
Contact
Atlas AIM
Metadata
METADATA
Accueil
metadata
Metadata:
Nouvelle recherche
|
var
SS00230-Code facturation intervention personnelle
(Pharmanet)
Ouvrir tous les onglets
Fermer tous les onglets
PDF
Description
Cette variable indique s’il s’agit de la délivrance d’un médicament pour lequel, dans le cadre du
maximum à facturer
(MAF), l’assurance maladie intervient à 100 % ; Le patient ne devant donc pas payer d’intervention personnelle (ticket modérateur).
Plus
Cette variable indique s’il s’agit de la délivrance d’un médicament pour lequel, dans le cadre du
maximum à facturer
(MAF), l’assurance maladie intervient à 100 % ; Le patient ne devant donc pas payer d’intervention personnelle (ticket modérateur).
Codification
Valeur
Signification
0
Pas de facturation à 100 %
3
Facturation à 100 % (
Intervention personnelle
= 0, le montant du ticket modérateur est ajouté au
Montant AMI
)
Remarques
Le maximum à facturer (MAF) est un système de remboursement introduit en 2002 visant à assurer l’accessibilité des soins. Lorsque l’ensemble des tickets modérateurs du ménage dépassent le plafond du ticket modérateur, les membres du ménage ont droit aux remboursements MAF. Vous trouverez davantage d’informations sous
Droit au MAF – ménage
.
Depuis le 1er septembre 2015, cette variable doit toujours être remplie.
En cas de prestations qui ne prévoient en aucun cas de ticket modérateur (p.ex. honoraires entretien d’accompagnement), on inscrit tout de même 0 pour cette variable.
La valeur 3 n’est rutilisée que dans le cas de délivrances de médicaments qui relèvent du champ d’application du MAF (voir
art. 37sexies de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
).
À partir de l’année de prestation 2018, la base de données Soins de santé contient les pseudo-codes du maximum à facturer concernant la facturation à 100 % (codes 781616-781756), y compris celles appliquées en officine publique. Dans ce cas, nous retrouvons dans les Soins de santé le record MAF 100 % correspondant.
Vous trouverez davantage d’informations dans les
instructions de l’INAMI
relatives à la collecte des données de Pharmanet (recherchez Enregistrement de type 40 Zone 33).
Moins
Disponible
Database
Variantes
Premières données
Dernières données
Pharmanet
ALL
2015-01-01
2022-12-31
Source
Agence Intermutualiste (https://aim-ima.be)
Code
SS00230
Format SAS
1. (numeric)
Type
Binaire
Variable(s) équivalente(s)
SS00060-Montant AMI
SS00160-Ticket modérateur
Mots clés
Médicaments et matériel médical
Coûts
Avantages et statuts
Malgré le soin que nous apportons à la rédaction de nos métadonnées, celles-ci peuvent contenir des ambiguïtés ou des erreurs.
N'hésitez pas à nous contacter via le bouton "Signaler" en cas de question ou remarque.
Signaler