Le code titulaire 1 (CT1) indique les conditions d’assurabilité de la personne à la date de la prestation. Pour les personnes ayant la qualité de
personne à charge, la valeur de cette variable correspond à celle du titulaire dont ils sont à la charge. Vous trouverez davantage d’informations sous
Code titulaire 1 (base de données Population).
RemarquesCette variable indique le statut en vigueur à la date de la prestation. Elle peut différer de la valeur de
Code titulaire 1 de la base de données Population qui indique la situation la plus récente au cours de l’année de référence.
Le
code titulaire 2 (
CT2) donne offre des informations supplémentaires relatives au régime des indépendants (petits risques) avant 2008 et aux conventions internationales.
