Metadata : var PP3002-Catégorie ménage MAF

var PP3002-Catégorie ménage MAF (Population)

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Description

Cette variable indique de quelle tranche de revenus le ménage MAF fait partie. La tranche de revenus du ménage détermine le plafond du ticket modérateur. Lorsque le total des tickets modérateurs du ménage au cours de l’année dépassent ce plafond, le ménage bénéficie d’un remboursement de tous les tickets modérateurs supérieurs à ce montant. Vous trouverez davantage d’informations sur le système du maximum à facturer dans la variable PP3001 ou sur le site web de l’INAMI.

Plus

Codification

Valeur	Signification
0	Pas de droit à la franchise sociale (jusqu’en 2004)
01	Intervention majorée
01	La personne qui a droit au MAF social n’est pas connue dans l’OA
2	Allocation d’aide aux personnes handicapées (jusqu’en 2004)
10	Revenus les plus faibles (à partir de 2022)
11	Faibles revenus (à partir de 2022)
3	Faibles revenus (jusqu’en 2021)
04	Revenus modestes
5	Fiscale (jusqu’en 2004)
06	Revenu D
07	Revenu E
08	Revenu F
09	Revenu inconnu (à partir de 2004)

Remarques

Les valeurs 0, 2 et 5 ne concernent que les années antérieures à 2005. Il s’agit de valeurs subsistantes d’un ancien système de franchise sociale et fiscale.
La valeur 3 n’est plus utilisée à partir de 2022 (vs2), année d’introduction d’un nouveau plafond MAF, indiqué par la valeur 10. À partir de 2022, les faibles revenus sont indiqués par la valeur 11.
Si le ménage a droit au MAF social (PP3001 = 1), cette variabe prend la valeur 01. Dans les autres cas, la variable prend la valeur 09 par défaut (à partir de 2005). Ce n’est que lorsque le total des tickets modérateurs du ménage a dépassé le plus bas plafond du ticket modérateur que les revenus du ménage sont organisés et les tranches de revenus correspondantes (valeurs 3, 04, 05, 06, 07, 08, 10 ou 11) attribuées. La règle s’applique également aux ménages qui ont droit au MAF social, étant donné que le plafond du ticket modérateur du MAF pour les revenus les plus faibles (PP3002 = 10) est inférieur au plafond du MAF social.
Vous trouverez sur le site web de l’INAMI les tranches de revenus exactes qui définissent une catégorie de revenus et les plafonds du ticket modérateur correspondants.
Relation avec la variable droit au MAF ménage PP3001 (à partir de 2005):
- PP3001 = 1: le ménage a droit au MAF social et PP3002 correspond à 01 ou à 10 (revenus les plus faibles).
- PP3001 = 2: le ménage n’a pas droit au MAF social, uniquement au MAF revenus, et PP3002 correspond à 3, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10 ou 11.
- PP3001 = 4: seule une partie du ménage a droit au MAF social. Dans ce cas, PP3002 indique la catégorie de revenus de l’ensemble du ménage et correspond donc à 3, 04, 06, 07, 08, 09 10 ou 11. La variable PP3003 précise quels membres du ménage du Registre national ont droit au MAF social et lesquels n’y ont pas droit.
Dans la première version des datasets Population (vs1), cette variable est basée sur une information incomplète ou temporaire, et donc peu fiable. Dans la seconde version (vs2), l’information est fiable.

Moins

Disponible

Database	Variantes	Premières données	Dernières données
Population	ALL	2002-01-01	2022-12-31

Source

Agence Intermutualiste (https://aim-ima.be)

Code

PP3002

Format SAS

2. (numeric)

Type

Catégorielle

Variable(s) équivalente(s)

Mots clés

Caractéristiques socio-démographiques
Avantages et statuts

Malgré le soin que nous apportons à la rédaction de nos métadonnées, celles-ci peuvent contenir des ambiguïtés ou des erreurs.
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METADATA

var PP3002-Catégorie ménage MAF (Population)