La variable indique si la personne est assurée pour les “petits risques”. Les personnes intégrées au régime général
sont toujours assurées pour les petits risques. En revanche, avant 2008, les indépendants n’étaient couverts par l’assurance obligatoire que pour les “gros risques”. Grâce à des cotisations volontaires à leur mutualité, ils pouvaient également profiter du remboursement pour dles petits risques (“assurance libre”). Depuis 2008, les indépendants sont également assurés pour les petits risques et jouissent par conséquent des mêmes droits que les personnes intégrées au régime général. Depuis lors, l’assurance libre a cessé d’exister.

Vous trouverez davantage d’informations sur le site de l’INAMI.
La variable est dérivée à partir du Code titulaire 1 et du Code titulaire 2.