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var PP0035-Code titulaire 2 (Population)

Le code titulaire 2 (CT2) indique, avec le code titulaire 1, les conditions d’assurabilité de la personne. Avant 2008, les indépendants étaient assurés seulement contre les « gros risques » et les valeurs de leurs CT1 et CT2 étaient différentes. Depuis l’uniformisation en 2008 du régime général et du régime des indépendants pour assurer le droit aux « petits risques », cette variable ne contient que des informations supplémentaires pour les conventions internationales (deuxième chiffre de CT1 = 8).
Pour le régime indépendant (premier chiffre de CT1 = 4), cette variable contient deux codes qui font la distinction entre les titulaires sans régime préférentiel (CT2 = 460) et avec régime préférentiel (CT2 = 461).
Database Variantes Premières données Dernières données
Population ALL 2002-01-01 2022-12-31
Agence Intermutualiste (https://aim-ima.be)
PP0035
3. (numeric)
Catégorielle
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