Codification
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Remarques

• Le supplément d’honoraire est un montant supplémentaire pouvant être facturé par le médecin en sus du tarif officiel. Le patient doit s’acquitter lui-même de ce supplément. Lors d’une admission à l’hôpital, des suppléments d’honoraires peuvent uniquement être facturés si le patient opte lui-même pour une chambre individuelle et s’il ne se trouve pas dans l’une des situations suivantes :
  
  • admission au service d’urgence,
  • hospitalisation aux soins intensifs,
  • nécessité de séjourner en chambre individuelle en raison de l’état de santé,
  • indisponibilité d’une chambre commune,
  • hospitalisation d’un enfant accompagné d’un parent et absence de document signé pour une chambre individuelle.
• Le montant des suppléments d’honoraires varie selon les facteurs suivants :
  
  • Le pourcentage de suppléments d’honoraires appliqué aux prestations. Il peut correspondre au pourcentage maximum figurant dans la déclaration d’admission de l’hôpital, mais peut également être inférieur.
  • La facturation systématique ou non de suppléments d’honoraires, qui peut aller d’une prestations durant le séjour à l’ensemble des prestations (pour lesquelles il est autorisé de facturer des suppléments d’honoraires).
• Il n’est pas tenu compte des prestations qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie en Belgique.
• Les chiffres concernent tous les hôpitaux existants lors des années concernées. Il s’agit d’hôpitaux aussi bien généraux qu’universitaires. Les autres institutions ne sont pas prises en compte dans les statistiques. Vous trouverez des informations sur la fusion des hôpitaux sur l’Atlas sous la rubrique ‘Informations supplémentaires’.
• Les chiffres par unité géographique sont basés sur l’adresse liée au numéro d’agrément de l’hôpital. Un hôpital ne peut avoir qu’un seul numéro d’agrément, mais peut être composé de plusieurs sites : les données agrégées sont alors affichées sur le site principal.
• Les chiffres sont basés sur les données de l’assurance maladie obligatoire en Belgique. Les séjours hospitaliers des patients qui ne font pas partie de ce système n’y figurent pas. Cela peut avoir une incidence sur les chiffres de certains hôpitaux :
  
  • Les patients employés par certaines insitutions internationales telles que l’U.E. et l’OTAN ne font pas partie de ce régime, ce qui se répercute dans les chiffres des hôpitaux de et autour de la Région de BruxellesCapitale.
  • Les patients qui possèdent le statut ‘Conventions internationales’ (notamment les travailleurs frontaliers) ne sont pas pris en compte dans ces chiffres, ce qui a un impact sur les hôpitaux situés en zone frontalière.
  • Les patients exclus de l’assurance maladie sans domicile connu (p.ex. sans-abris, ressortissants illégaux, etc.) ne sont pas repris, ce qui a un impact sur certains hôpitaux.
• Depuis 2017, l’AIM publie chaque année une analyse (État des lieux des coûts hospitaliers à charge patient) des montants facturés aux patients pour un séjour hospitalier et se penche plus particulièrement sur les suppléments d’honoraires, qui représentent une grande partie de ces montants. Vous pouvez la consulter sur le site web de l’AIM.
• Vous trouverez davantage d’informations contextualisées sur les chiffres dans le Chiffre-clé Atlas relatif aux suppléments d’honoraires pour séjours en hôpital général.

Fréquence et timing de la mise à jour : les statistiques de l’année civile 1 sont ajoutées chaque année durant le Q4.

Le plus petit niveau géographique disponible : Hôpital (sur la base du numéro d’agrément)

Méthode de calcul
(Montant total des suppléments d’honoraires facturés sur les honoraires médicaux lors d’un séjour hospitalier de jour) / (Montant total des honoraires INAMI (montant AMI + ticket modérateur) facturés lors d’un séjour hospitalier de jour pour lequel des suppléments d’honoraires ont été attestés)