Le (pseudo)code nomenclature de la prestation de soins.
La ‘nomenclature des prestations de soins de santé’ est une liste codée qui répertorie les prestations de soins de santé remboursées entièrement ou partiellement par l’assurance maladie obligatoire. Ces codes figurent notamment sur l’attestation que le patient reçoit après une consultation médicale ou sur la facture d’hôpital. Le code nomenclature permet de determiner le tarif officiel des honoraires et la part de ces montants remboursés par l’assurance maladie (l’intervention), ainsi que le restant à charge du patient (le ticket modérateur).