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SS00475-Valeur de base prestation
(Soins de santé)
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Description
La base de calcul du
supplément
relatif à une hospitalisation pour « soins à basse variabilité », lorsqu’il est facturé.
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La base de calcul du
supplément
relatif à une hospitalisation pour « soins à basse variabilité », lorsqu’il est facturé.
Remarques
Les soins à basse variabilité désignent des interventions stantdardisables et peu complexes dont les soins fournis varient peu d’un patient à l’autre et d’un hôpital à l’autre. Depuis le 1
er
janvier 2019, ils sont financés grâce au
système GPS
, qui prévoit le remboursement forfaitaire du traitement de l’affection, indépendamment des soins prodigués à un patient en particulier. Le prix varie en fonction de la pathologie et de la nature du traitement, mais est identique dans tous les hôpitaux. Vous trouverez un aperçu des interventions sur
le site web de l’INAMI
.
Bien que ces prestations fassent l’objet d’un remboursement forfaitaire, les prestations réellement effectuées doivent aussi être enregistrées. En revanche, dans ce cas, le
montant AMI
et le
ticket modérateur
ne sont pas remplis. Le montant des
suppléments
éventuels facturés dans le cadre d’une hospitalisation pour soins à basse variabilité est calculé à partir du montant AMI qui serait facturé pour ces prestations réellement effectuées ; il ne peut toutefois excéder 115 % du montant forfaitaire. Lorsqu’un supplément (
SS00165
> 0) est facturé, cette base de calcul est alors remplie dans cette variable.
Vous trouverez davantage d’informations sur la façon dont cette variable est complétée dans les instructions de facturation de l’INAMI, à consulter sur le
site web de l’INAMI
sous ‘
Comment remplir et transmettre les données de facturation électronique ?
’ (recherchez Enregistrement de type 50 Zone 47).
Moins
Source
Agence Intermutualiste (https://aim-ima.be)
Code
SS00475
Format SAS
5.2 (numeric)
Type
Continue
Mots clés
Prestations de soins de santé
Coûts
Malgré le soin que nous apportons à la rédaction de nos métadonnées, celles-ci peuvent contenir des ambiguïtés ou des erreurs.
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