Remarques
Cette variable est uniquement complétée lorsqu’il s’agit d’une préparation magistrale, reconnaissable aux codes nomenclature 750035, 750050, 750072 ou 750094. Dans le cas du code nomenclature 750116, cette variable est remplie de manière facultative.
Dans tous les autres cas, cette variable correspond à zéro.
Les valeurs 2, 22 et 32 ont été supprimées le 01/04/2014.
Si des honoraires supplémentaires sont facturés, la variable est précédée de ‘1’. Dans tous les autres cas, elle est précédée de ‘0’.
Vous trouverez davantage d’informations sur la façon dont cette variable est complétée dans les instructions de facturation de l’INAMI, à consulter sur le site web de l’INAMI sous ‘Comment remplir et transmettre les données de facturation électronique ?’ (recherchez Enregistrement de type 40 Zone 37).