RemarquesCette variable ne doit être mentionée que lorsque la variable
Date de sortie est remplie. Si ce n’est pas le cas, cette variable correspond à 0.
Pour les
types de facture 4 et 5, cette mention n’est obligatoire que lorsque la facture se rapporte au forfait de séjour ou au forfait pour les prestations de rééducation ou au forfait dans le cadre des conventions SEP/SLA/Huntington et lorsque la période de séjour est terminée.
Vous trouverez davantage d’informations sur la façon dont cette variable est complétée dans les instructions de facturation de l’INAMI, à consulter sur le
site web de l’INAMI sous ‘
Comment remplir et transmettre les données de facturation électronique ?’ (recherchez Enregistrement de type 20 Zone 22).