Valeur | Signification |
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0 | Médicament prescrit sous le nom de sa marque |
1 | Médicament prescrit sous sa DCI |
2 | Antimycosique ou antibiotique (code ATC niveau 2 = J01 ou J02) sans autorisation du médecin conseil, prescrit sous le nom de sa marque, avec opposition formelle du médecin prescripteur à la substitution (en raison d’une objection thérapeutique, d’une allergie ou des spécifications mentionnées par le prescripteur) (à partir du 01/05/2012). |
3 | Antimycosique ou antibiotique (code ATC niveau 2 = J01 ou J02) sans autorisation du médecin conseil, prescrit sous le nom de sa marque, avec opposition formelle du médecin prescripteur à la substitution (la prescription doit donc être automatiquement considérée comme s’il s’agissait d’une prescription sous DCI) (à partir du 01/05/2012). |
4 | Médicament prescrit sous sa DCI ; le médicament délivré ne fait pas partie des moins chers disponibles. Cela peut arriver en cas de force majeure en application du 30e avenant à la Convention Pharmaciens – OA et en cas de délivrance à un résident en maison de repos (MRS-MRPA) d’unité d’un conditionnement déjà entamé et qui, à ce moment-là, faisait partie des moins chers mais qui, à la date de tarification, n’en faisait plus partie. (à partir du 01/01/2015). |
5 | Antimycosique ou antibiotique (code ATC niveau 2 = J01 ou J02) sans autorisation du médecin conseil, prescrit sous le nom de sa marque, avec opposition formelle du médecin prescripteur à la substitution, qui ne fait pas partie des médicaments délivrés les moins chers. Cela peut arriver en cas de force majeure en application du 30e avenant à la Convention Pharmaciens – OA et en cas de délivrance à un résident en maison de repos (MRS-MRPA) d’unité d’un conditionnement déjà entamé et qui, à ce moment-là, faisait partie des moins chers mais qui, à la date de tarification, n’en faisait plus partie. (à partir du 01/01/2015. |