Valeur | Signification |
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1 | Aide opératoire en cas de 1re intervention chirurgicale |
2 | Aide opératoire en cas de 2e intervention chirurgicale ou d'interventions chirurgicales suivantes |
3 | Honoraire forfaitaire réduit par admission pour l’imagerie médicale, pour la biologie clinique ou pour la permanence (en cas de réadmission du même patient dans le même hôpital dans un délai de 10 jours après une hospitalisation précédente) |
4 | Consultations, visites, suppléments d’honoraires pour prestations d’urgence et indemnité supplémentaire de déplacement dans le cadre de la vaccination contre la grippe (AH1N1), où le ticket modérateur est pris en charge par l’assurance maladie obligatoire |
5 | Pour la ou les intervention(s) chirurgicale(s) exécutée(s) au cours d'une même séance opératoire dans les champs nettement distincts de l'intervention principale ou pour des prestations pouvant être comptées à 50 % seulement |
6 | Les matériaux de l'art. 28 ou issus de la « liste » (AR 25/6/2014) pour lesquels le prix d'achat est inférieur au prix-INAMI et ne sont par conséquent tarifés qu'au niveau du montant de la facture |
7 | Prestations hors réglementation tiers payant mais qui figure sur le fichier de facturation électronique pour mémoire et pour lesquelles l’OA rembourse le patient |
8 | Pour la ou les intervention(s) chirurgicale(s) exécutée(s) au cours d'une même séance opératoire dans le même champ que l'intervention principale et qui ne peu(ven)t pas être attestée(s) car il ne s’agit pas de l’intervention principale. |
9 | Voir référence dans les instructions de facturation de l’INAMI. |
0 | Toute autre situation |