RemarquesLa
liste officielle des services et des (pseudo-)codes correspondants est reprise dans l’Enregistrement de type 30 Zone 13 et dans l’Enregistrement de type 50 Zone 13 des instructions de facturation, qui se trouvent sur le
site web de l’INAMI sous
‘Comment remplir et transmettre les données de facturation électronique?’.
Pour les patients qui séjournent en maison de repos (MRS, MRPA), en maison de soins psyhiatriques (MSP) ou dans une intiative d’habitation protégée (HP), on utilise le pesudo-code de service 990 (Autres patients ambulants).
Le code de service 0 est appliqué pour les prestations suivantes:
- prestations non remboursées par l’assurance maladie ;
- transport urgent de malades (pseudo-codes nomenclature 784416 jusque 784486) ;
- les projets « accouchement avec séjour hospitalier écourté » et « hospitalisation à domicile » (pseudo-codes 793590-793601, 793612-793623, 793634-793645, 793656-793660, 793671-793682 et 793693-793704) ;
- convention équipes mobiles (pseudo-codes 793715, 793730, 793752, 793774) ;
- suppléments relatifs au type de chambre, forfait pharmaceutique (750002), jours de congé sans solde ou jours d’absence à des fins thérapeutiques ;
- hôpital militaire.
