Année de l’enregistrement comptable de la prestation par l’organisme assureur.
Codification
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Remarques
Pour certains codes nomenclature, l’année comptable peut être antérieure à la date de prestation. Par exemple, les forfaits annuels en maison médicale (109616, 409614, 509611) font l’objet d’un enregistrement comptable le mois qui précède le trimestre lors duquel le patient bénéficie de l’offre de soins en maison médicale.
