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PP1008-Nature du revenu
(Population)
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Description
La nature du revenu des personnes non actives inscrites au Registre national des personnes physiques (
CT1
/
CT2
= 100 ou 101). Il ne s’agit pas en l’occurrence du montant des revenus mais bien d’une description du montant.
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La nature du revenu des personnes non actives inscrites au Registre national des personnes physiques (
CT1
/
CT2
= 100 ou 101). Il ne s’agit pas en l’occurrence du montant des revenus mais bien d’une description du montant.
Codification
Valeur
Signification
0
Pas d’application (
CT1
/
CT2
n’est pas égal à 100 ou 101, la personne n’est pas bénéficiaire ou il s’agit d’un mineur étranger non accompagné)
1
Personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration (ou équivalent)
2
Personnes bénéficiant d’un revenu inférieur ou égal au montant annuel du revenu d’intégration
3
Personnes payant une cotisation complète pour l’assurance maladie
4
Personnes dont le revenu brut annuel imposable du ménage est inférieur au montant prévu à l’
article 134, alinéa 3, de l’AR du 3 juillet 1996
5
Personnes dont le revenu annuel imposable est inférieur aux forfaits fixés pour l’intervention majorée de l’assurance (
article 134, alinéa 3, de l’AR du 3 juillet 1996
)
Remarques
Si la nature de la cotisation imputable à la personne inscrite au Registre national des personnes physiques est inconnue, on mentionne la dernière situation connue.
Si la personne acquiert pour la première fois la qualité de ‘résident’ et si aucune catégorie de cotisation ne peut lui être attribuée, on mentionne alors la valeur 3.
Moins
Disponible
Database
Variantes
Premières données
Dernières données
Population
ALL
2002-01-01
2021-12-31
Source
Agence Intermutualiste (https://aim-ima.be)
Code
PP1008
Format SAS
1. (numeric)
Type
catégorielle
Mots clés
Caractéristiques socio-démographiques
Avantages et statuts
Malgré le soin que nous apportons à la rédaction de nos métadonnées, celles-ci peuvent contenir des ambiguïtés ou des erreurs.
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