RemarquesSi le patient séjourne en maison de repos dont le numéro d’institution est toutefois inconnu, cette variable est égale à 999. Si le patient ne séjourne pas en maison de repos, cette variable est égale à 0.
Vous trouverez une liste des codes compétence des institutions de soins en Annexe 16 (à partir de 16.15) des instructions de facturation, à consulter sur le
site web de l’INAMI sous
‘Comment remplir et transmettre les données de facturation électronique?’.
Disponibilité
La variable est disponible pour la même période que la variable source
SS00075.
