Si le médecin est lié à une maison médicale, cette variable indique si, au cours de l’année de référence, le médecin a fourni au moins une prestation pour le patient concerné facturée à l’acte.
RemarquesEn principe, un médecin actif dans une maison médicale n’est pas autorisé à fournir des prestations facturées individuellement (tant au sein de la maison médicale qu’en dehors). Plusieurs exceptions à cette règle sont prévues :
- les prestations que le médecin fournit dans le cadre d’un service de garde organisé ou d’un service de garde aux porte d’un hôpital ;
- les prestations ayant lieu au cours du mois de l’inscription du patient à la maison médicale ;
- les prestations ayant lieu au plus tard trois mois suivant l’inscription du patient, s’il en fait la demande lors de l’inscription ;
- plusieurs cas spécifiques pour les patients qui ne sont pas inscrits à la maison médicale et pour qui une demande d’exception doit être soumise à l’INAMI.
Il peut s’agir en outre de prestations que le médecin avait effectuées dans une pratique individuelle ou de groupe avant ou après son affiliation à une maison médicale.
Il existe un lien entre les variables
Numéro d’identification INAMI du prestataire (RIZIV_ID),
Numéro d’identification INAMI Health Care Insitution (RIZIV_HCI),
Type de Health Care Institution (HCI_TYPE), Maison médicale (FLAGMHMM),
Médecin missing dans la table de référence INAMI (FLAG_MISSING_REFRIZ).
|
RIZIV_ID | RIZIV_HCI | HCI_TYPE | FLAGMHMM | FLAG_MISSING_REFRIZ | Scenario |
|---|
|
missing | 0xxxxx | 212-214 | 0 | 0 | Bénéficiaire qui n’a aucun contact dans cette pratique, mais dispose d’un DMG |
|
1xxxxxxx | 1xxxxxxx | 1 | 0 | 1 | Prestations effectuées par un médecin en pratique individuelle (inconnu des / non sélectionné parmi les fichiers de référence INAMI) |
|
1xxxxxxx | 1xxxxxxx | 1 | 0 | 0 | Prestations effectuées par un médecin en pratique individuelle (connu des / sélectionné parmi les fichiers de référence INAMI) |
|
1xxxxxxx | 1xxxxxxx | 805 | 1 | 0 | Prestations effectuées par un médecin qui, selon l’algorithme, est actif dans une maison médicale, mais tout de même facturées à l’acte |
|
1xxxxxxx | 0xxxxx | 212-214 | 0 | 0 | Prestations effectuées par un médecin en pratique de groupe (adresse identique [212] ou différente [214]) |
|
8xxxxxxx | 8xxxxxxx | 805 | 0 | 0 | Forfait maison médicale |
